La stratégie fiscale 2027-2031 du Togo affiche un chiffre phare : 481 milliards FCFA de recettes supplémentaires attendues grâce aux réformes. Mais d’où viendra cet argent ? Le document du ministère des Finances permet de le détailler.
418 milliards d’impôts, 63 milliards hors impôts
Il faut d’abord distinguer deux blocs. Les mesures fiscales doivent rapporter 418,1 milliards FCFA. Les recettes non fiscales, comme les dividendes versés par les entreprises publiques ou les loyers du patrimoine de l’État, doivent apporter 62,9 milliards.
La répartition par grande famille
- Politique fiscale (nouvelles règles, nouveaux taux) : 213,0 milliards, soit un peu plus de la moitié.
- Administration douanière : 82,7 milliards.
- Administration fiscale intérieure : 74,3 milliards.
- Mesures transversales (impôts et douanes ensemble) : 48,1 milliards.
- Recettes non fiscales : 62,9 milliards.
Les cinq mesures qui rapportent le plus
- Mieux encadrer l’octroi des exonérations : 82,7 milliards.
- Comparer les valeurs déclarées en douane aux données commerciales mondiales : 51,9 milliards.
- Augmenter les contrôles des brigades mixtes impôts-douanes (de 18 à 25 par an) : 48,1 milliards.
- Recouvrer les dividendes dus par les entreprises publiques : 43,8 milliards.
- Augmenter de 10 % les contrôles sur pièces grâce au croisement des données : 35,2 milliards.
Constat frappant : les plus gros rendements ne viennent pas de nouveaux impôts, mais d’une meilleure application des règles existantes.
Une année 2027 décisive
Le rendement fiscal est concentré sur la première année : 121,2 milliards FCFA en 2027. Il se situe ensuite entre 62,9 et 85 milliards par an. Douze mesures du projet de loi de finances 2027 figurent dans la matrice, dont une taxe sur l’exportation des noix de cajou, du soja et du karité non transformés (10,5 milliards attendus).
Une marge de prudence
Treize mesures n’ont pas encore été chiffrées et ne sont pas comptées dans l’objectif. Elles constituent, selon le document, une marge de prudence. Pour un coût de mise en œuvre de 10,5 milliards FCFA, soit 2,2 % du rendement attendu, le rapport coût-bénéfice paraît favorable.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031.