Augmenter les impôts sans décourager l’investissement : c’est l’équation que la Stratégie de mobilisation des recettes 2027-2031 tente de résoudre. Le document affirme vouloir atteindre ses objectifs « tout en préservant la soutenabilité des finances publiques et le climat des affaires ».
Peu de hausses de taux
La stratégie mise d’abord sur l’élargissement de l’assiette et la lutte contre la fraude, plutôt que sur l’augmentation des taux existants. Les plus gros rendements viennent de l’encadrement des exonérations (82,7 milliards FCFA), des contrôles douaniers fondés sur les données (51,9 milliards), des brigades mixtes (48,1 milliards) et du croisement des données fiscales (35,2 milliards). L’idée : faire payer ceux qui ne paient pas, plutôt que d’alourdir la charge de ceux qui paient déjà.
Des gestes pour les entreprises
- Délais de réponse en contrôle fiscal raccourcis.
- Publication de la doctrine fiscale et des rescrits pour plus de sécurité juridique.
- Commissions de recours précontentieux opérationnelles.
- Accélération des remboursements de crédits de TVA.
- Statut d’opérateur économique agréé pour les entreprises fiables.
- Prélèvement unique et simplifié pour les micro-entreprises.
Mais des mesures qui pèseront
Certaines entreprises verront leur charge augmenter : fin d’exonérations, renégociation de conventions, taxe à l’exportation sur les produits agricoles non transformés, écotaxes, taxe carbone sur les carburants, hausse du minimum de perception pour les entreprises individuelles. Le document l’assume : il s’agit de passer d’avantages accordés sans contrepartie à des incitations liées à des résultats mesurables.
Le dialogue comme méthode
La stratégie a été élaborée avec des séances de dialogue fiscal associant le secteur privé, la société civile et les collectivités. Un rapport annuel sur sa mise en œuvre sera publié. Les revues annuelles doivent mesurer l’impact de chaque réforme sur les recettes, mais aussi sur le climat des affaires.
L’équilibre à trouver
Le pari est que la simplification, la prévisibilité et l’équité compenseront l’effort demandé. Une fiscalité plus juste et plus lisible peut améliorer le climat des affaires, à condition que les promesses de qualité de service soient tenues. C’est sur ce point que les entreprises jugeront la réforme.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031.
