Le Togo s’apprête à introduire une fiscalité environnementale. La Stratégie de mobilisation des recettes 2027-2031 justifie ce choix par les « profonds changements climatiques et les coûts qu’ils engendrent ». Le principe retenu est celui du pollueur-payeur : ceux qui dégradent l’eau, les sols ou l’air doivent contribuer à réparer les dégâts.
Les taxes prévues
- Une écotaxe sur les plastiques et emballages, omniprésents dans les rues et les caniveaux.
- Une écotaxe sur certains produits chimiques, présentant des risques pour l’environnement et la santé.
- Une taxe sur les activités et installations polluantes, modulée selon le niveau des nuisances ou des émissions.
- Une écotaxe sur les pneumatiques, les batteries et les huiles, payée par les producteurs et importateurs pour financer leur collecte, leur traitement et leur recyclage.
- Une écotaxe sur l’importation de certains fluides frigorigènes, utilisés dans les climatiseurs et réfrigérateurs, nuisibles au climat et à la couche d’ozone.
La taxe carbone sur les carburants
La mesure la plus importante est une composante carbone intégrée aux droits d’accise sur le Super et le Gasoil, selon une trajectoire de hausse progressive. Rendement attendu : 0,9 milliard FCFA en 2028, puis une montée en charge jusqu’à 6,8 milliards en 2031, soit 14,7 milliards sur la période. Une hausse de la taxe sur les véhicules à moteur pour les véhicules de transport de personnes de 15 CV et plus est aussi envisagée.
Qui paiera ?
Les importateurs et producteurs seront les premiers redevables, mais une partie du coût sera probablement répercutée sur les prix. La taxe carbone sur les carburants, en particulier, pourrait peser sur les transports et donc sur le prix de nombreux biens. La progressivité de la trajectoire vise à limiter le choc.
Un double objectif
La fiscalité verte doit à la fois rapporter de l’argent et modifier les comportements : réduire l’usage du plastique, encourager le recyclage, inciter à des véhicules moins polluants. Son succès se mesurera autant à l’évolution des pratiques qu’aux recettes collectées.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031.