L’Office togolais des recettes (OTR) veut améliorer sa relation avec les contribuables. Le deuxième axe de la Stratégie de mobilisation des recettes 2027-2031 est consacré à la « consolidation de la confiance fiscale ». Point de départ : en 2025, l’OTR affichait un taux de satisfaction de 80,6 %, au-dessus de son objectif de 70 %.
Plus de prévisibilité
L’OTR publiera régulièrement sa doctrine fiscale, ses rescrits (réponses officielles à une question d’un contribuable sur sa situation) et ses décisions anticipées. Objectif : que les entreprises sachent à l’avance comment les textes seront interprétés.
Des délais raccourcis
- Les délais de réponse lors d’un contrôle fiscal passent de 45 à 30 jours et de 22 à 15 jours (loi de finances 2027).
- Le traitement des réclamations et des remboursements de crédits de TVA doit être nettement accéléré.
- Des normes de service précisant les délais seront adoptées et publiées.
Des recours sans passer par le tribunal
Les commissions de recours précontentieux vont démarrer leurs activités : la Commission administrative des recours (CAR) pour les impôts, ainsi que la CARLD et la CNCED pour la douane. Le recours préalable obligatoire devant la CAR est rétabli. Ces instances permettent de régler un désaccord plus vite et à moindre coût.
Un statut pour les entreprises fiables
Le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) permettra aux entreprises jugées fiables, après une évaluation conjointe des impôts et de la douane, de bénéficier de facilités de dédouanement. Le moment venu, elles pourront aussi profiter de procédures allégées pour le remboursement de crédits de TVA ou les conventions de prix de transfert. Une distinction annuelle récompensera les entreprises exemplaires.
Mais aussi plus de fermeté
La relation de confiance s’accompagne d’un recouvrement renforcé. Une direction dédiée aux arriérés sera créée au sein de l’OTR et les primo-défaillants seront accompagnés. L’éducation fiscale sera introduite dès l’école primaire et secondaire.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031.