Au Togo, posséder un terrain ou une maison rapporte encore très peu à l’État. Les recettes foncières sont passées de 7,7 milliards FCFA en 2020 à 11,7 milliards en 2025, mais elles ne représentent que 0,2 % du PIB. La Stratégie de mobilisation des recettes 2027-2031 veut transformer ce patrimoine immobilier en « assiette fiscale significative ».
Un cadastre en pleine modernisation
Pour taxer un bien, il faut d’abord savoir qu’il existe, où il se trouve et ce qu’il vaut. C’est le rôle du cadastre. Les progrès sont réels :
- la matrice cadastrale est passée de 74 694 immeubles en 2022 à 152 913 en 2025 ;
- 13 375 titres fonciers ont été délivrés en 2025, dont 2 066 titres numériques ;
- les grilles de valeurs vénales ont été validées dans 115 communes sur 117 ;
- le recensement foncier du Grand Lomé couvrait 5 des 13 communes ciblées fin 2025.
Les délais ont aussi fortement baissé : une mutation totale est traitée en moyenne en moins de 14 heures, pour un délai réglementaire de 10 jours.
Ce qui va changer
Des taxes foncières mieux fondées. La loi de finances 2027 donne un fondement légal aux grilles de valeurs par zone et au recensement des propriétés. Rendement attendu : 8,2 milliards FCFA dès 2027 et 12,2 milliards sur la période.
Une imposition des loyers simplifiée. Les revenus fonciers sortiront du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils seront taxés à 10 % jusqu’à 10 millions FCFA de revenu net, puis à 15 % au-delà, après un abattement forfaitaire de 50 %. Cette réforme réduit légèrement l’impôt des grands bailleurs (0,3 milliard en 2027), mais elle simplifie le système.
L’intelligence artificielle pourra être utilisée pour faciliter le recensement des biens imposables, comme dans d’autres pays.
Un risque institutionnel
Le document signale un point de vigilance : le rattachement de l’Agence nationale du domaine et du foncier à un ministère autre que celui des Finances pourrait compliquer la coordination entre le cadastre et les services fiscaux.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031 ; rapport de performance de l’OTR 2025.