Abonnements de streaming, publicités en ligne, applications, logiciels, achats sur des sites étrangers : les Togolais consomment de plus en plus de services numériques fournis par des entreprises installées hors du pays. La Stratégie de mobilisation des recettes 2027-2031 veut que ces activités contribuent davantage à l’impôt.
Le constat
Le document classe la « faible fiscalisation des secteurs à fort potentiel », dont le numérique, parmi les faiblesses du système. Il appelle à une « action rapide et ferme de l’État pour rétablir les conditions d’une concurrence loyale ». L’argument est simple : une entreprise togolaise facture la TVA à ses clients, alors qu’une plateforme étrangère qui vend le même type de service peut y échapper.
La mesure principale
La TVA sera étendue à tous les services numériques rendus par des entreprises non résidentes. Rendement attendu : 9,7 milliards FCFA dès 2027 et 21,9 milliards sur la période 2027-2031.
Concrètement, les modalités d’immatriculation, de déclaration et de paiement en ligne seront précisées pour les plateformes étrangères. Les règles d’imposition de leurs revenus réalisés au Togo seront également définies. Les procédures dématérialisées doivent être étendues aux entreprises étrangères du numérique d’ici 2028.
Les autres pistes
- Les transferts internationaux d’argent seront croisés avec la retenue à la source sur les non-résidents et la TVA sur les services immatériels, pour repérer les paiements non déclarés. Cette mesure reste à chiffrer.
- Le commerce électronique fera l’objet de règles adaptées.
Qui paiera réellement ?
En pratique, la TVA est supportée par le consommateur final. Les abonnements et services numériques étrangers pourraient donc coûter un peu plus cher aux utilisateurs. En contrepartie, les entreprises numériques togolaises seraient placées à égalité avec leurs concurrents étrangers.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031.