Au Togo, l’impôt repose sur un nombre limité de contribuables. La Stratégie de mobilisation des recettes 2027-2031 le reconnaît sans détour : « l’assiette fiscale reste relativement étroite et conduit à faire supporter la charge fiscale par un nombre limité de contribuables ». Le premier axe de la stratégie vise donc à élargir cette base.
L’assiette fiscale, c’est quoi ?
L’assiette fiscale désigne l’ensemble des revenus, biens et activités soumis à l’impôt. Plus elle est large, plus l’État peut collecter sans augmenter les taux. À l’inverse, une assiette étroite pousse à taxer davantage ceux qui paient déjà, généralement les grandes entreprises formelles et les salariés.
Les nouveaux gisements visés
- Le foncier : les recettes foncières ne pèsent que 0,2 % du PIB. Le recensement des propriétés et les grilles de valeurs doivent rapporter 12,2 milliards FCFA sur la période.
- Le numérique : la TVA sera étendue à tous les services numériques fournis par des entreprises étrangères (21,9 milliards attendus).
- Le secteur informel : un prélèvement forfaitaire unique doit simplifier la vie des micro-entreprises (10,9 milliards).
- L’environnement : une fiscalité verte fondée sur le principe du pollueur-payeur (14,7 milliards pour la composante carbone).
- Les paris : suppression du seuil d’exonération des gains inférieurs ou égaux à 500 000 FCFA (3,5 milliards).
Une question d’équité
Le document insiste sur l’équité fiscale. Il prévoit une révision du barème de l’impôt sur le revenu, une réflexion sur l’imposition des personnes fortunées et un meilleur encadrement des exonérations. L’idée est simple : si chacun contribue selon ses capacités, la charge pèse moins lourd sur chacun.
Formaliser sans étouffer
L’État affirme vouloir « encourager la formalisation sans étouffer l’initiative entrepreneuriale ». Pour les petits commerçants transfrontaliers, une procédure de dédouanement digitalisée et simplifiée est prévue. Tout l’enjeu sera de convaincre que l’entrée dans le système fiscal apporte aussi des avantages.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031.