Les exonérations fiscales sont l’un des sujets les plus sensibles de la nouvelle stratégie fiscale du Togo. Selon le rapport d’évaluation des dépenses fiscales cité par la SRMT 2027-2031, elles représentaient 2,7 % du PIB en 2024, contre 1,5 % en 2019. Rapporté au PIB de 2024, cela équivaut à environ 174 milliards FCFA de recettes auxquelles l’État a renoncé.
Les « dépenses fiscales », de quoi parle-t-on ?
Une exonération ou un taux réduit, c’est de l’argent que l’État choisit de ne pas collecter, souvent pour attirer des investisseurs, soutenir un secteur ou alléger le coût de certains produits. Les économistes parlent de « dépenses fiscales », car l’effet sur le budget est le même qu’une dépense. Le document précise que la hausse observée depuis 2019 s’explique en partie par un élargissement du périmètre d’évaluation.
Un problème d’évaluation
Le diagnostic est clair : ces avantages occasionnent « d’importantes pertes de recettes sans que leurs effets économiques et sociaux ne soient suffisamment évalués et démontrés ». Autrement dit, on ne sait pas toujours s’ils servent vraiment l’objectif visé.
Les mesures prévues
- Un texte renforçant le suivi de l’octroi des exonérations : c’est la mesure la plus rentable de toute la stratégie, avec 82,7 milliards FCFA attendus.
- Suppression de l’exonération de TVA et du prélèvement national de solidarité sur les véhicules neufs, jugée « coûteuse et régressive » : 23,7 milliards.
- Suppression des abattements de valeur en douane sur les véhicules neufs (11,4 milliards) et les engins de BTP (7 milliards).
- Renégociation de certaines conventions particulières, notamment dans les mines et la banque : 5,2 milliards.
- Zones franches et énergies renouvelables : remplacer les taux réduits d’impôt sur les sociétés par des crédits d’impôt liés à l’investissement réellement réalisé.
L’objectif
Ramener les dépenses fiscales à 2,2 % du PIB. Chaque avantage devra faire l’objet d’une évaluation d’impact, avec des critères de performance mesurables. Le document anticipe une résistance : il cite parmi les menaces la « pression des groupes d’intérêt pour le maintien des régimes dérogatoires ».
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031 ; CONEDEF, rapport d’évaluation des dépenses fiscales 2024.