Pour lutter contre la fraude, l’administration fiscale togolaise change de méthode. La Stratégie de mobilisation des recettes 2027-2031 fait de la donnée « un pilier de la gouvernance fiscale ». Son ambition est résumée en une formule : « contrôler moins mais mieux ».
Le principe : croiser les informations
Une entreprise déclare ses revenus à l’OTR, ses salariés à la CNSS, sa consommation d’électricité à la CEET, ses importations à la douane. Si ces informations ne concordent pas, c’est un signal d’alerte. La stratégie prévoit de croiser systématiquement ces données :
- Déclarations fiscales et données des contrôles sur pièces : +10 % de contrôles, 35,2 milliards FCFA attendus.
- Facturation électronique et déclarations : 28,7 milliards.
- Masses salariales CNSS et déclarations à l’OTR : 1,3 milliard.
- Valeurs en douane et données commerciales mondiales : 51,9 milliards.
- Déclarations en douane et données miroir (ce que les pays partenaires déclarent avoir exporté vers le Togo) : 30,8 milliards.
- Consommations d’eau et d’électricité (CEET, TdE), marchés publics, transferts internationaux : à chiffrer.
L’intelligence artificielle pour cibler
L’IA et l’exploration de données serviront à repérer les dossiers les plus risqués. Une cellule douanière centralisera les données pour cibler les contrôles dès 2027. Une équipe fiscale développera des outils de détection d’anomalies. Une charte encadrera l’usage de l’IA, notamment pour protéger les droits et libertés.
Un fichier des comptes bancaires
La stratégie envisage un fichier national des comptes bancaires, sur le modèle du FICOBA français, qui recense les comptes ouverts et leurs titulaires. Il permettrait d’identifier les contribuables, de vérifier les revenus déclarés et de faciliter le recouvrement forcé.
Sur le terrain
Les brigades mixtes impôts-douanes passeront de 18 à 25 contrôles par an en moyenne (48,1 milliards attendus). Scanners, drones et jaugeage électronique des produits pétroliers renforceront les contrôles douaniers.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031.