La TVA est le premier impôt du Togo. En 2025, elle représentait 37,8 % des recettes fiscales. Mais une partie importante de ce qui devrait être collecté ne l’est pas. Selon la FERDI, citée dans la Stratégie de mobilisation des recettes 2027-2031, l’écart de TVA atteignait 3 % du PIB en 2024. Rapporté au PIB de cette année-là, cela représente près de 194 milliards FCFA.
La TVA, comment ça marche ?
La taxe sur la valeur ajoutée est payée par le consommateur final, mais collectée par les entreprises à chaque étape de la chaîne. Une entreprise facture la TVA à ses clients, déduit celle qu’elle a payée à ses fournisseurs et reverse la différence à l’État. Ce mécanisme ne fonctionne que si toutes les transactions sont bien déclarées.
D’où vient le manque à gagner ?
L’écart de TVA mesure la différence entre ce que l’État devrait théoriquement percevoir et ce qu’il collecte réellement. Il s’explique par plusieurs facteurs : ventes non déclarées, fausses factures, activités informelles, exonérations et difficultés de recouvrement.
Les solutions prévues
- La facturation électronique, présentée comme « une des réformes phares ». Chaque facture sera certifiée et transmise à l’administration, ce qui rendra la fraude plus difficile. À terme, elle doit permettre une déclaration de TVA préremplie. Coût estimé : environ 1,2 milliard FCFA.
- Le registre des contribuables : une entreprise ne pourra déduire la TVA que si son fournisseur y est inscrit (loi de finances 2027).
- L’encadrement de l’option à la TVA, désormais soumise à l’agrément du Commissaire des impôts, pour une durée ramenée de cinq à trois ans.
- La TVA sur les services numériques étrangers, étendue à tous les services rendus par des entreprises non résidentes.
Une contrepartie attendue par les entreprises
Le document reconnaît aussi un point faible : les longs délais de remboursement des crédits de TVA. La stratégie promet de les raccourcir, ce qui serait une avancée importante pour la trésorerie des entreprises.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031 ; FERDI.