La digitalisation de l’impôt n’est pas nouvelle au Togo : la télédéclaration et le télépaiement sont déjà généralisés pour une partie des contribuables. Mais la Stratégie de mobilisation des recettes 2027-2031 franchit une nouvelle étape. Voici ce qui va concrètement changer pour les entreprises.
1. La facturation électronique
C’est la réforme phare. Chaque facture sera émise dans un format électronique certifié et transmise à l’administration. Pour l’entreprise, le document promet plusieurs avantages : meilleure traçabilité des transactions, gestion simplifiée, délais de paiement mieux maîtrisés et aide à la comptabilité pour les plus petites structures. À terme, la déclaration de TVA pourrait être préremplie. Le déploiement est conditionné à l’adoption d’une loi sur la signature électronique.
2. Les échanges numériques deviennent officiels
La loi de finances 2027 reconnaît les communications électroniques comme mode officiel d’échange entre l’administration fiscale et les contribuables. Les courriels et notifications en ligne auront donc une valeur juridique.
3. Des procédures en ligne pour tous
La dématérialisation, aujourd’hui mieux maîtrisée par les grandes entreprises, sera étendue aux petites entreprises, aux entreprises étrangères du numérique et à toutes les opérations douanières d’ici 2028. Les paiements en ligne seront simplifiés et les pénalités automatisées.
4. Le registre des contribuables
Une entreprise ne pourra déduire la TVA payée à un fournisseur que si celui-ci est inscrit au registre des contribuables publié par l’administration. Il faudra donc vérifier systématiquement le statut de ses fournisseurs.
5. Plus de contrôles ciblés
Les données de la facturation électronique seront croisées avec les déclarations. Les entreprises dont les chiffres ne concordent pas seront plus facilement repérées.
Ce que les entreprises doivent anticiper
Adapter leurs logiciels de facturation, former leurs équipes comptables et fiabiliser leurs bases fournisseurs. Pour les PME, l’accompagnement promis par l’administration sera déterminant.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031.
