La Stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme (SRMT) 2027-2031 compte 52 mesures et 144 actions. Pour s’y retrouver, il suffit de retenir ses trois grands axes.
1. Faire contribuer de nouveaux secteurs
Ce qui change : l’impôt ne doit plus reposer sur les seules entreprises formelles. Le foncier, le numérique, le secteur informel, l’environnement et certaines filières agricoles sont mis à contribution. Les exonérations seront réduites et mieux évaluées. Les entreprises publiques devront verser les dividendes dus à l’État.
Exemples concrets : taxes foncières fondées sur des grilles de valeurs, TVA sur les services numériques étrangers, prélèvement unique pour les micro-entreprises, écotaxes, taxe à l’exportation sur les noix de cajou, le soja et le karité non transformés.
Coût de l’axe : 2,4 milliards FCFA.
2. Restaurer la confiance et mieux recouvrer
Ce qui change : l’administration veut être à la fois plus proche et plus ferme. Plus proche avec des délais réduits, des rescrits publiés, des commissions de recours et un statut d’opérateur agréé. Plus ferme avec une direction dédiée aux arriérés, des contrôles ciblés et une lutte renforcée contre la fraude et la corruption.
Exemples concrets : délais de réponse en contrôle réduits de 45 à 30 jours, brigades mixtes impôts-douanes plus actives, scanners et drones à la douane, éducation fiscale à l’école.
Coût de l’axe : 2,1 milliards FCFA.
3. Passer à l’administration fiscale numérique
Ce qui change : la donnée devient l’outil central. Les systèmes de l’OTR, du Trésor, de la CNSS ou de l’ARCEP seront interconnectés. L’intelligence artificielle aidera à cibler les contrôles.
Exemples concrets : facturation électronique, TVA préremplie, fichier national des comptes bancaires, hébergement souverain des données, cybersécurité renforcée.
Coût de l’axe : 6 milliards FCFA, soit 57 % du budget total de la stratégie.
Le résultat attendu
Une pression fiscale portée de 13,3 % du PIB en 2025 à 18,6 % en 2031, et des recettes fiscales qui atteindraient 2 109,3 milliards FCFA. Le pilotage sera assuré par deux sous-comités, avec une évaluation à mi-parcours en 2029 et une évaluation finale en 2032.
Source : Ministère des Finances et du Budget, SRMT 2027-2031.
